budget31/10/2025 · ordinaire

Rétablissement de l'ISF climatique (Brun, PS)

Rétablissement de l'ISF climatique pour les patrimoines supérieurs à 1 million d'euros : taux de base de 0,5%, progressif jusqu'à 3% pour les très hauts patrimoines, avec bonus-malus lié à l'empreinte carbone des actifs. Rejeté par 57% des voix.

Rejeté

Résultat global

Tous les députés de l'Assemblée ont voté sur ce texte. La barre montre la répartition : vert = Pour, rouge = Contre, gris = Abstention.

Pour : 173Contre : 233Abstention : 2

Vote du groupe RN

Voici comment les députés du groupe RN ont voté. Le détail par député est plus bas.

Contre

Pour : 0Contre : 87Abstention : 0Absent : 0

Détail par député RN

Chaque député peut voter Pour, Contre, s'Abstenir (ne prend pas position), ou être Absent.

Député	Vote
Thierry Tesson	Contre
Romain Tonussi	Contre
Michaël Taverne	Contre
Jean-Philippe Tanguy	Contre
Antoine Villedieu	Contre
Frédéric-Pierre Vos

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